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Conditions Générales de Vente (CGV) pour Applications

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'utilisation des applications fournies gracieusement ou sur abonnement par Exygen. En utilisant nos applications, vous acceptez ces CGV dans leur intégralité. Veuillez les lire attentivement avant toute utilisation.

1. Description du Service

• Les applications fournies par Exygen sont des calculateurs et générateur de documents.
• Les produits fournis par Exygen, destinés à la domotique et l'immotique, sont exclus de ces conditions de vente.

2. Utilisation des Applications

• En utilisant nos applications, vous vous engagez à respecter les lois en vigueur et à ne pas utiliser les applications à des fins illégales ou interdites.
• L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre compte et des informations associées.

3. Propriété Intellectuelle

• Les applications, leur contenu et toute propriété intellectuelle associée demeurent la propriété de Exygen.
• Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou modifier les applications sans autorisation préalable.

4. Disponibilité et Mises à Jour

• Exygen s'efforce de maintenir la disponibilité des applications, mais ne garantit pas un accès continu et ininterrompu.
• Des mises à jour ou modifications des applications peuvent être effectuées de temps à autre pour améliorer les fonctionnalités ou corriger des erreurs.

5. Responsabilités et Garanties

• Les applications sont fournies "telles quelles" et Exygen décline toute responsabilité quant à leur utilisation ou à tout préjudice découlant de leur utilisation.

6. Données Personnelles

• Exygen collecte, utilise et traite les données conformément à sa politique de confidentialité disponible sur privacy.

7. Abonnements (si applicable)

• Pour les applications fournies sur abonnement, les modalités d'abonnement, les paiements, les renouvellements et les conditions d'annulation sont définis dans les termes spécifiques à l'abonnement.

8. Modification des CGV

• Exygen se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les modifications seront notifiées aux utilisateurs par le biais des applications ou d'autres moyens appropriés.

9. Litiges et Loi Applicable

• En cas de litige, les présentes CGV seront régies par la loi [indiquer la loi applicable] et tout litige sera soumis à la juridiction compétente de [indiquer la juridiction compétente].

En utilisant nos applications, vous acceptez pleinement et sans réserve ces Conditions Générales de Vente.

Pour toute question ou information supplémentaire, veuillez nous contacter à stephane.passignat @ exygen.fr.

Date d'entrée en vigueur : 01/11/2023