Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 26 octobre 2026
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site https://www.exygen.fr/ (ci-après « le Site »), édité par Exygen - Stephane Passignat (ci-après « l’Éditeur »).
Le Site présente l’Éditeur, ses applications, son offre d’applications à la demande et ses offres de conseil. L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 2 – Applications et prestations
Les applications de l’Éditeur sont publiées sur leurs propres sites : Phytia et Domania. Leur utilisation est régie par les conditions générales d’utilisation publiées sur chacun de ces sites ; les présentes CGU ne s’y appliquent pas.
Les applications à la demande et les missions de conseil font l’objet d’un devis et d’un contrat propres, qui définissent le périmètre, le prix, la propriété du code et les engagements de chaque partie. Les informations du Site sur ces offres sont données à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle.
Article 3 – Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement, sans inscription ni création de compte. L’Éditeur s’efforce d’en assurer la disponibilité, sans toutefois la garantir. Il se réserve le droit de faire évoluer, modifier ou suspendre tout ou partie du Site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance.
Article 4 – Propriété intellectuelle
Le Site, sa structure et tous les éléments le composant (textes, graphismes, logos, interfaces) sont la propriété exclusive de l’Éditeur, à l’exception des logiciels libres recensés sur la page Licences, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 5 – Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur. Il s’interdit notamment toute tentative d’accès non autorisé, d’atteinte au bon fonctionnement du Site ou d’utilisation à des fins illicites.
Article 6 – Responsabilité
Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre indicatif. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site, ni du contenu des sites tiers vers lesquels il renvoie.
Article 7 – Données personnelles
Le traitement des données personnelles lors de la consultation du Site est décrit dans la Politique de confidentialité.
Article 8 – Modification des CGU
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de sa consultation.
Article 9 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’Éditeur.
Exygen - Stephane Passignat
3 place Jacques Marette, 75015 PARIS
SIREN : 911 235 448
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